Conditions générales d'utilisation
Version 1.0.0 — AMG (Amiel Gestion), édité par Amiel Family.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du logiciel AMG (Amiel Gestion), destiné à la gestion commerciale et pharmaceutique (stock, ventes, caisse, clients, ressources humaines). En utilisant le logiciel, l'utilisateur accepte ces conditions dans leur intégralité.
2. Éditeur
Le logiciel est édité et exploité par Amiel Family, représenté par Jeanel-Amiel KABONGO. Contact : jeanelamielkabongo@gmail.com — +243 83 99 60 111.
3. Accès et licence
L'accès est réservé aux établissements titulaires d'une licence active, attribuée par l'éditeur. La licence est nominative, non cessible et limitée à l'établissement souscripteur. L'éditeur peut suspendre l'accès en cas de non-paiement, d'usage frauduleux ou de violation des présentes conditions.
4. Comptes et mots de passe
Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée sous son compte. Le partage de comptes est interdit : il rend la traçabilité impossible et engage la responsabilité du titulaire.
5. Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à ne pas : contourner les contrôles d'accès, tenter d'accéder aux données d'un autre établissement, copier ou décompiler le logiciel, l'utiliser à des fins illicites, ou y introduire des contenus malveillants.
6. Données de l'établissement
Les données saisies (stock, ventes, clients, employés) restent la propriété de l'établissement. L'éditeur les traite uniquement pour fournir le service, conformément à la politique de confidentialité. Des sauvegardes automatiques sont réalisées ; l'établissement doit néanmoins vérifier périodiquement ses exports.
7. Propriété intellectuelle
Le code source, l'interface, la marque AMG et l'ensemble des éléments du logiciel demeurent la propriété exclusive d'Amiel Family. Aucune cession de droits n'est accordée par la licence d'usage.
8. Disponibilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et sont annoncées lorsque cela est possible.
9. Responsabilité
L'établissement demeure seul responsable de l'exactitude des données saisies, du respect de la réglementation pharmaceutique applicable et de la conservation de ses documents légaux. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux montants de licence versés au cours des douze derniers mois, hors faute lourde ou dol.
10. Résiliation
La licence peut être résiliée par l'une ou l'autre partie moyennant préavis. À l'issue, l'établissement dispose de 30 jours pour exporter ses données avant suppression.
11. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier ces conditions. Les utilisateurs sont informés lors de leur prochaine connexion et doivent accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le logiciel.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Kinshasa, après tentative de résolution amiable.